La justice confirme cette nécessité
De nombreuses associations et organisations se sont mobilisées à propos du projet d’ordonnance « Bruxelles numérique » pour maintenir le droit aux contacts humains avec les administrations bruxelloises et le recours au non-numérique.
Une victoire pour la société civile !
De nombreuses associations et organisations se sont mobilisées pour faire entendre leur voix quant au tout au numérique pour préserver leurs droits.
Altéo fait partie des 24 associations et organisations qui se sont associées pour introduire, le 19 août 2024, une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance « Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle. Un projet porté par l’asbl Lire et écrire Bruxelles.
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a tranché et rendu un arrêt.
Les éléments principaux de la décision de la Cour constitutionnelle
- Elle s’oppose au tout-numérique et consacre le droit de ne pas utiliser le numérique dans ses relations avec les services publics. C’est important car nous pourrons utiliser cette décision pour les autres niveaux de pouvoir comme le fédéral (jurisprudence).
- Elle a refusé de supprimer dans l’ordonnance « Bruxelles numérique » les éléments qui posaient problème aux associations mais elle a précisé comment ces éléments doivent être mis en œuvre. L’explication de la Cour va dans le même sens que ce que nous demandions. C’est donc une victoire.
La Cour dit qu’aucune administration ne pourra considérer le maintien de guichets, de téléphone et de courrier comme une charge disproportionnée. Cela veut donc dire qu’aucune administration ne peut supprimer ces 3 moyens de conytact car cela coûte trop cher.
La Cour autorise les administrations à proposer d’autres moyens de contacts non numériques, par exemple proposer qu’un fonctionnaire se rende au domicile d’un citoyen qui ne peut pas se déplacer pour faire une démarche administrative. Cela se fait déjà dans certaines communes pour le renouvellement des cartes d’identité. Uiliser les autres moyens que le numérique dans les contacts avec les administrations.
Et en Région wallonne ?
En novembre 2024, la Région wallonne a voté un décret sur la numérisation des administrations. Un décret est comme une loi au niveau de la région wallonne. Suite à la mobilisation des associations, ce décret prévoit que les administrations doivent prévoir un accueil physique des citoyens, un service téléphonique et un contact par courrier (les 3 possibilités doivent être prévues). C’est donc une victoire de la mobilisation !