L’échange électronique de données de santé : une question vitale

- Général - National

Communiqué de presse d'Altéo et de la Mutualité chrétienne du 18 avril 2016

Le mois dernier, les prestataires de soins ont demandé plus de 140.000 fois des données de santé concernant leurs patients par voie électronique. C’est 14 fois plus que l'an dernier à la même période. « L’échange électronique de données de santé est en pleine expansion », indique la secrétaire nationale de la Mutualité chrétienne (MC), Elisabeth Degryse. « Plus que jamais, il est important que les patients donnent leur consentement pour le partage de leurs données de santé. »

Votre groupe sanguin, votre carte de vaccination, vos allergies à certains médicaments… En cas d’urgence, il peut être vital de disposer très rapidement de ces données. Mais  vous n’avez sans doute pas en permanence sur vous tous ces renseignements ni toutes les données santé de vos proches. Pourtant, aujourd’hui, un accès à votre dossier santé d’un simple clic de souris, c’est déjà possible.

Dans notre pays, chaque patient a droit à un dossier santé. C’est l’un des 8 droits du patient ancrés dans la loi. De plus en plus de prestataires de soins conservent d’ailleurs les dossiers de leurs patients sous forme électronique. C’est le cas pour quelque 75 % des généralistes, par exemple.

Un dossier santé électronique est la première condition fondamentale pour partager rapidement et efficacement des données de santé entre prestataires de soins. La seconde : le patient doit donner son consentement à cet échange. C’est une démarche facile à réaliser. En Fédération Wallonie Bruxelles, le Réseau Santé wallon et le Réseau Santé bruxellois sont à leur disposition. Ils peuvent aussi solliciter l’aide de leur prestataire de soins, de leur pharmacien ou de leur mutualité.

Aujourd’hui, 3,1 millions de Belges ont déjà donné leur consentement à cet échange. C’est quatre fois plus qu’il y a un an. Et cela produit ses effets. Rien qu’au mois de mars, pour l’ensemble de la Belgique, les prestataires de soins (médecins généralistes et médecins hospitaliers principalement) ont consulté plus de 140.000 fois des données de santé via les réseaux dédiés à cet effet. La progression en un an est spectaculaire : 14 fois plus de consultations.

« L’e-santé avance à très grands pas.», assure Elisabeth Degryse. « Pour les patients, c’est un progrès énorme. Ils peuvent recevoir plus facilement et plus rapidement un traitement de qualité. Les examens redondants, comme les radios, peuvent être évités. De ce fait, la charge administrative globale diminue et des frais inutiles sont évités. »

Grâce à la numérisation des dossiers de santé, il est également possible de partager un résumé des données de santé du patient : le Sumehr (Summarized Electronic Health Record). Il présente les données minimales dont le médecin a besoin pour évaluer rapidement l’état de santé d’un patient et lui proposer, ainsi, les soins les plus adaptés.

Les autres données souvent partagées sont les résultats des examens de laboratoire, l’imagerie médicale et les courriers des prestataires de soins. « Tout comme les prestataires, le patient peut  avoir accès à ses données. Ce dernier peut mieux évaluer ses soins, poser des questions plus ciblées et dialoguer avec ses prestataires de soins pour ainsi bénéficier du meilleur traitement. En outre, le patient peut lui-même contrôler ses données : il y donne accès aux seuls prestataires avec lesquels il entretient une relation thérapeutique, il peut en exclure d’autres, voir qui a consulté ses données, demander d’ajouter des données et en ajouter lui-même. », poursuit Elisabeth Degryse.

Dans les prochaines années, la numérisation des données de santé ne cessera de gagner en importance. Selon la MC, l’objectif principal de toutes les parties impliquées dans ce processus doit être d’inciter à la conservation des dossiers santé sous format électronique et de convaincre nos concitoyens de donner leur consentement au partage de leurs données.

À l’occasion de la Journée des Droits du patient de cette année, Altéo (Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées), et la MC ont décidé de centrer le thème de leur campagne de sensibilisation sur le consentement des patients au partage de leurs données de santé. Plusieurs actions de sensibilisation et des conférences sont organisées dans toute la partie francophone du pays en collaboration avec le RSW et le RSB.

Elisabeth Degryse : « Nous ne sommes pas au bout de la route de la numérisation. C’est un processus qui se construit tous les jours. Les prestataires de soins, les pouvoirs publics, les associations de patients et les mutualités y travaillent d’arrache-pied, en étroite collaboration. C’est dans l’intérêt du patient que nous devons réussir. »

A l’occasion de la conférence de presse organisée ce jour, Altéo et la Mutualité chrétienne remercient chaleureusement le CHC et le RSW pour leur accueil et leur collaboration.

 Consultez nos pages web sur le dossier santé partagé

Annexe :

  • Recommandations de la Mutualité chrétienne pour faire du partage électronique des données de santé un succès (voir ci-après ou en téléchargeant la version PDF)
  • Comment accéder à vos données de santé ?
  • Un dossier santé partagé par voie électronique influence positivement
    les 8 droits du patient

Pour plus d'informations :

Jean-François Bodarwé - Responsable presse MC - jean-francois.bodarwe@mc.be – 0476 40 32 77

Patrick Verhaegen – Responsable national maladie invalidité Altéo – patrick.verhaegen@mc.be – 0497 28 17 75  

Tous les communiqués de presse de la MC sont accessibles sur www.mc.be.

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L’échange électronique de données de santé : une question vitale

Annexes

Recommandations de la Mutualité chrétienne pour faire du partage électronique des données de santé un succès
 
Pour tous les partenaires (y compris les mutualités)
  • Veillez à ce que le « consentement éclairé » pour l’échange de données sous format électronique soit réellement « éclairé ». Les patients doivent savoir pourquoi ils donnent leur consentement et la plus-value du format électronique.
Pour le patient
  • Donnez à votre prestataire de soins votre consentement pour partager vos données de santé sous format électronique. Informez-vous correctement au préalable.
  • Demandez à votre prestataire l’accès direct à vos données. De cette manière, vous pourrez les consulter et les gérer en ligne, depuis chez vous.
  • Demandez à votre généraliste s’il peut créer un résumé électronique (Sumehr) de votre dossier santé. Sachez que vous avez le droit de consulter et de copier votre dossier ainsi que d’y faire ajouter des éléments pertinents. Des données sous format électronique rendent ces opérations d’autant plus faciles.
Pour le prestataire de soins
  • Misez pleinement sur le dossier santé électronique pour permettre un échange facile de données. Informez vos patients de l’importance de leur consentement à l’échange électronique pour leur propre santé. Veillez à ce que tous les patients aient la possibilité d’avoir aisément accès, au mieux depuis leur domicile, à leur dossier santé électronique, à l’exception - temporaire - des informations qui peuvent leur porter préjudice.
  • Si le patient vous a donné son consentement pour partager ses données, exploitez au maximum les possibilités de l’e-santé. Cela permet d’éviter les examens redondants, des frais inutiles et de réduire la charge administrative globale.
  • Pour les généralistes : il est important de créer les résumés électroniques (Sumehr) des dossiers santé de vos patients. Il est également important de les tenir à jour. Les autres prestataires doivent veiller à ce que vous receviez les informations requises pour actualiser le Sumehr de vos patients.

Pour les pouvoirs publics

  • Veillez à ce que les échanges de données entre prestataires de soins se déroulent de la façon la plus efficace possible. Les systèmes doivent être compatibles et simples d'utilisation. Encouragez les prestataires de soins à y avoir recours.
  • Adaptez le cadre légal pour permettre aux patients d'avoir facilement accès à leur dossier santé électronique.

Comment accéder à vos données de santé ?

  1. Les prestataires de soins conservent sous forme électronique les données relatives à votre santé : images médicales, rapports d'examen de laboratoire, courriers, le Sumehr de votre dossier santé électronique, ...
  2. Toutes ces données sont accessibles aux prestataires qui vous soignent ainsi qu'à vous-même via le Réseau Santé wallon et le Réseau Santé bruxellois (www.reseausantebruxellois.be).
  3. Demandez l'accès direct à vos données de santé. Vous pourrez dès lors les consulter depuis chez vous, en ligne, via l'une de ces plateformes. La sécurisation de l'accès se fait à l'aide de votre carte d'identité électronique et de votre code pin (comme pour votre déclaration d'impôts en ligne).

Un dossier santé partagé par voie électronique influence positivement les 8 droits du patient

  • Droit à un service de qualité
    • Des données sous format électronique permettent : de meilleurs échanges entre prestataires de soins, une meilleure connaissance de votre santé, une meilleure continuité des soins, où que vous soyez en Belgique.
    • Limitation des examens redondants. Moins d’exposition aux rayons X. Moins de risque de médication inadaptée ou d’erreur en cas d’allergie.
  • Droit au libre choix du prestataire de soins
    • Vous gérez les prestataires de soins : vous donnez l’accès à vos données de santé à ceux avec qui vous avez une relation thérapeutique, vous pouvez en exclure d’autres ou voir qui a consulté vos données…
    • Seuls vos prestataires de soins ont accès aux données de santé qui leur sont nécessaires. Pas le médecin-conseil, ni le médecin-contrôle, ni le médecin du travail…
  • Droit à toutes les informations sur votre état de santé
    • Vos données sont plus facilement accessibles, plus lisibles que des documents papier.
    • Vous avez une vue directe et synthétique du contenu de votre dossier santé (via le Sumehr).
  • Droit à consentir de façon libre et éclairée à toute intervention (médicale)
    • En ayant un accès plus facile à votre dossier santé, vous êtes mieux informés. Au besoin, un professionnel (prestataire de soins, mutualité…) peut vous assister.
  • Droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr
    • Via l’électronique, votre dossier est plus facile à mettre à jour. Son accès, sécurisé, est simplifié. Les données sont à l’abri.
  • Droit à la protection de la vie privée
    • Il y a des traces de qui a consulté vos données et quand. Elles sont donc sous contrôle et sont également cryptées. Elles ne peuvent être lues par personne d’autre que les personnes qui y sont autorisées.
  • Droit à une médiation des plaintes
    • En cas de litige, il est plus facile de donner accès à un dossier électronique qu’à des dossiers papier. Les procédures s’en trouvent allégées et le traitement du litige facilité.
    • En outre, des problèmes plus faciles à objectiver sont plus faciles à régler.
  • Droit à un traitement antidouleur
    • Le traitement pourra être plus facilement adapté à votre état de santé et à vos traitements en cours.