Les contrats associatifs: NON à la déprofessionalisation!

- Action citoyenne - National

Depuis le mois d’octobre, le gouvernement cherche à faire passer une loi sur le "travail associatif", appelé statut semi-agoral. Ce statut pousse plus loin la tendance à l’"ubérisation" de notre société et propose à des travailleurs du secteur social de faire du volontariat rémunéré (plafonné à 6.000 euros par an) et dépourvu de toute cotisation sociale.

A ce jour, des dizaines d'organisations dont Altéo soutiennent la campagne "Carton rouge pour le black" visant à informer le public des éventuelles dérives de ce nouveau nouveau statut semi-agoral.

Les contrats associatifs, non à la déprofessionnalisation!

Pour qui ?

Les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil.

Quel Travail ?

Des activités pour une Association ou un service public sans but lucratif (Ex : club sportif, centre culturel…).
Les services occasionnels entre citoyens.
Du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées.

Aspect financier

Maximum : 500 € nets /mois (sans cotisations sociales ni impôts).

Effets Négatifs :

Au niveau des travailleurs :

  • La création de sous-statuts sans aucune protection sociale des travailleurs.
  • L’établissement de contrats sans aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail.
  • Les prestations auront une ampleur variable sans aucune contrepartie : annulation pure et simple ou heures supplémentaires.
  • Ce pourraient être des périodes d’essai déguisées.
  • Certaines professions pourraient être exercées illégalement c’est-à-dire sans avoir les compétences ou les titres requis …

Au niveau des services :

  • La liste des activités possibles des contrats associatifs reprend quasi tous les secteurs du non marchand : aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture…
  • Malgré des règles déontologiques et des qualifications dans certains secteurs, n’importe quelle personne pourrait accepter un contrat associatif.
  • Ces contrats vont dé-professionnaliser le secteur alors que depuis des années, un combat est mené pour la reconnaissance professionnelle des métiers du non marchand.
  • La qualité des services va diminuer.

Au niveau de l’emploi :

  • Les petits boulots complémentaires vont remplacer les emplois structurels difficilement créés et enrayer l’évolution de l’emploi dans le non marchand. Le mauvais emploi chasse le bon !
  • Les temps partiels ne sauront pas compléter leur temps de travail, les employeurs préférant les contrats associatifs.
  • Le statut actuel du volontariat est lui aussi mis largement en danger par cette nouvelle contractualisation.

Au niveau de la protection sociale et des services publics et non marchands :

  • La création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la sécurité sociale mais aussi le financement des services publics et non marchands. Tout ce qui n’est pas financé devra être payé par l’utilisateur !

Plus d'informations 

Découvrez la carte blanche 'NON AU 500€ MENSUELS NET D’IMPOTS' signés par Altéo et 50 autres organisations d'employeurs, associatives, de volontaires etc.